Permis de construire n° PC 02541114R0025 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541114R0025

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 224

Superficie du terrain

2932 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/07/2015

Date d'autorisation08/12/2014

Ouverture du chantier23/07/2015

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse5 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500

ParcellesAE 224

Superficie terrain2932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant443 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface locaux transformée272 m²

Surface commerce avant112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.