Permis de construire n° PC 02541122R0016 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541122R0016

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

GIL SUSHI

Adresse du terrain

42 GRANDE RUE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 135

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/08/2022

Ouverture du chantier16/04/2023

Achèvement des travaux04/10/2024

👤Demandeur

DénominationGIL SUSHI

SIRET82158851400017

SIREN821588514

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse42 GRANDE RUE MORTEAU 25500

ParcellesAE 135

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux transformée82 m²

Surface commerce avant82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.