Permis de construire n° PC 02541121R0002 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541121R0002

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GRAND MONT MORTEAU 25500

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 4 · AS 70 · AS 72

Superficie du terrain

2880 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/04/2021

Ouverture du chantier01/11/2021

Achèvement des travaux12/12/2022

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseLE GRAND MONT MORTEAU 25500

ParcellesAS 4 · AS 70 · AS 72

Superficie terrain2880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1600 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant1600 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.