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Permis de construire
N° PC 02541114R0006
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE JEAN-CLAUDE BOUQUET CAROUGE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 372
Superficie du terrain
249 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/01/2016
Date d'autorisation24/04/2014
Ouverture du chantier24/11/2014
Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse20 RUE JEAN-CLAUDE BOUQUET CAROUGE MORTEAU 25500
ParcellesAF 372
Superficie terrain249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo229 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.