Permis de construire n° PC 02541121R0007 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541121R0007

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

OGEC SAINTE JEANNE D ARC

Adresse du terrain

17 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 232

Superficie du terrain

1116 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTE JEANNE D ARC

SIRET77833335100022

SIREN778333351

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse17 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500

ParcellesAA 232

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant550 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.