Permis de construire n° PC 02541114R0028 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541114R0028

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT MICHEL MORTEAU 25500

Date d'autorisation

20/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 85

Superficie du terrain

960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/08/2015

Date d'autorisation20/01/2015

Ouverture du chantier19/08/2015

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseRUE SAINT MICHEL MORTEAU 25500

ParcellesAE 85

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée218 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.