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Permis de construire
N° PC 02541114R0019
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHARLES BRUGGER MORTEAU 25500
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 619
Superficie du terrain
351 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/08/2014
Ouverture du chantier04/11/2014
Achèvement des travaux25/08/2015

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseRUE CHARLES BRUGGER MORTEAU 25500
ParcellesAA 619
Superficie terrain351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.