Permis d'aménager
N° PA 02541114R0002
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTEAU
Adresse du terrain
AVENUE DE LA GARE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 120 · AA 422 · AA 517
Superficie du terrain
3911 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU
SIRET21250411200013
SIREN212504112
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseAVENUE DE LA GARE MORTEAU 25500
ParcellesAA 120 · AA 422 · AA 517
Superficie terrain3911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.