Permis de démolir
N° PD 02541115R0001
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
SCI DE LA FERME
Adresse du terrain
20 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
01/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 587
Superficie du terrain
178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FERME
SIRET44055813800010
SIREN440558138
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse20 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500
ParcellesAA 587
Superficie terrain178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.