Permis de construire
N° PC 02541124R0014
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
SASU CAPELLI
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
21/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 663
Superficie du terrain
509 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/01/2025
Ouverture du chantier04/03/2026

👤Demandeur

DénominationSASU CAPELLI
SIRET91908823700020
SIREN919088237
Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse15 GRANDE RUE MORTEAU 25500
ParcellesAA 663
Superficie terrain509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.