Déclaration préalable de travaux n° DP 02541120R0056 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541120R0056

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

DURG

Adresse du terrain

13 RUE RENE PAYOT MORTEAU 25500

Date d'autorisation

20/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 598

Superficie du terrain

1325 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationDURG

SIREN531549343

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse13 RUE RENE PAYOT MORTEAU 25500

ParcellesAA 598

Superficie terrain1325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux transformée420 m²

Surface commerce avant600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.