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Permis de construire
N° PC 02541113R0018
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
CHEZAL
Adresse du terrain
28 GRANDE RUE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 26 · AA 567 · AA 569
Superficie du terrain
1538 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
215 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCHEZAL
SIREN789845179
Code postal25320
LocalitéMONTFERRAND LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse28 GRANDE RUE MORTEAU 25500
ParcellesAA 26 · AA 567 · AA 569
Superficie terrain1538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant484 m²
Surface habitable créée215 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.