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Permis d'aménager
N° PA 02541118R0001
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 IMPASSE BILLARD MORTEAU 25500
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 141 · AF 415
Superficie du terrain
1067 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse14 IMPASSE BILLARD MORTEAU 25500
ParcellesAF 141 · AF 415
Superficie terrain1067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.