Permis de construire
N° PC 02541122R0032
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
MONALISA
Adresse du terrain
9 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
18/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 369
Superficie du terrain
4200 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

DénominationMONALISA
SIRET79783305000017
SIREN797833050
Code postal25570
LocalitéGRAND COMBE CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse9 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500
ParcellesAF 369
Superficie terrain4200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1631 m²
Surface locaux transformée16 m²
Surface commerce avant397 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.