Permis de construire n° PC 0254112500001 à Morteau

Permis de construire

N° PC 0254112500001

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SOCRIMMO

Adresse du terrain

11 RUE JEAN JAURES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

22/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 272

Superficie du terrain

982 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationSOCRIMMO

SIRET97892455300016

SIREN978924553

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse11 RUE JEAN JAURES MORTEAU 25500

ParcellesAA 272

Superficie terrain982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant532 m²

Surface habitable créée137 m²

Surface habitable issue de transfo232 m²

Surface habitable démolie8 m²

Surface habitable transformée232 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.