Permis de construire n° PC 02541120R0006 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541120R0006

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

PROMOTION PELLEGRINI

Adresse du terrain

4 RUE RENE PAYOT MORTEAU 25500

Date d'autorisation

17/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 157 · AA 159 · AA 602

Superficie du terrain

2068 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/07/2020

Ouverture du chantier17/08/2020

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI

SIRET45211069500015

SIREN452110695

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse4 RUE RENE PAYOT MORTEAU 25500

ParcellesAA 157 · AA 159 · AA 602

Superficie terrain2068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface commerce créée249 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.