Permis de construire
N° PC 02541116R0013
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
VELORUN
Adresse du terrain
27 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 152
Superficie du terrain
1895 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationVELORUN
SIRET53820713500012
SIREN538207135
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse27 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500
ParcellesAE 152
Superficie terrain1895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant888 m²
Surface locaux créée315 m²
Surface commerce avant888 m²
Surface commerce créée315 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.