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Permis de construire
N° PC 02541113R0008
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
RUE SAINTE MARIE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 233
Superficie du terrain
11395 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
595 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET77566535900102
SIREN775665359
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseRUE SAINTE MARIE MORTEAU 25500
ParcellesAB 233
Superficie terrain11395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée595 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.