Permis de construire n° PC 02541122R0021 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541122R0021

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SARL FONCIERE EQUITY INVEST

Adresse du terrain

12 RUE FONTAINE L'EPINE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 301 · AD 304 · AD 337

Superficie du terrain

2671 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/11/2022

Ouverture du chantier19/06/2023

Achèvement des travaux07/06/2024

👤Demandeur

DénominationSARL FONCIERE EQUITY INVEST

SIRET90164582000019

SIREN901645820

Code postal25270

LocalitéLEVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse12 RUE FONTAINE L'EPINE MORTEAU 25500

ParcellesAD 301 · AD 304 · AD 337

Superficie terrain2671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux créée525 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface locaux transformée295 m²

Surface publique avant365 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.