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Permis de construire
N° PC 02541117R0002
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
VOLGA
Adresse du terrain
13 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 205 · AE 206 · AE 207
Superficie du terrain
3518 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/06/2017
Ouverture du chantier01/07/2017
Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationVOLGA
SIRET81820830800010
SIREN818208308
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse13 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
ParcellesAE 205 · AE 206 · AE 207
Superficie terrain3518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1227 m²
Surface locaux transformée855 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.