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Permis de construire
N° PC 02541117R0018
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA GARE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
12/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 107 · AA 108 · AA 109
Superficie du terrain
569 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse5 RUE DE LA GARE MORTEAU 25500
ParcellesAA 107 · AA 108 · AA 109
Superficie terrain569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.