Permis de construire n° PC 02541118R0002 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541118R0002

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS DU FOL TOUT VENT MORTEAU 25500

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 546 · AT 548 · AT 550

Superficie du terrain

1598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

555 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/04/2018

Ouverture du chantier10/12/2019

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseCHEMIN DU BOIS DU FOL TOUT VENT MORTEAU 25500

ParcellesAT 546 · AT 548 · AT 550

Superficie terrain1598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée555 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.