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Permis de construire
N° PC 02541118R0025
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
LES RIVES DU MOULIN
Adresse du terrain
RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 292 · AA 463 · AA 490
Superficie du terrain
2424 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
394 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/03/2019
Ouverture du chantier10/03/2020

👤Demandeur

DénominationLES RIVES DU MOULIN
SIRET84184170300017
SIREN841841703
Code postal13620
LocalitéCARRY-LE-ROUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseRUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
ParcellesAA 292 · AA 463 · AA 490
Superficie terrain2424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant2336 m²
Surface habitable créée394 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.