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Permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AL2 AL2	Permis de construire	2013-10-2424/10/2013	Particuliers	37 m²	275 Rue Dde Villard DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE543 AE543	Permis de construire	2013-01-3030/01/2013	Particuliers	219 m²	DIVONNE LES BAINS	Plus de détails
AS90 AS90	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	520 m²	Chemi des meules DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0I375	Permis de construire	2013-02-1212/02/2013	MERCUEL	0 m²	1211 Chemi De recredoz DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AO484	Permis de construire	2013-04-3030/04/2013	Particuliers	38 m²	2 Avenu de la Gare DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0F659 0F659 0F659	Permis de construire	2013-11-0707/11/2013	Particuliers	0 m²	5635 CHE DE LA FERME DE MU DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H1470 0H1470 0H1470	Permis de construire	2013-04-2626/04/2013	Particuliers	1020 m²	LES HUTINS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AO485	Permis de construire	2013-01-0505/01/2013	Particuliers	597 m²	6055 AV DE LA GRANDE CHAMP DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AP418 AP418 AP418	Permis de construire	2013-03-2828/03/2013	SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION Promoteurs (SAI)	4193 m²	51 AV DU SALEVE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE531	Permis de construire	2013-04-0909/04/2013	Particuliers	175 m²	320 Rue Guy de Maupassant DIVONNE-les-BAINS 01220	Plus de détails
AC1255 AC1255 AC1255	Permis de construire	2013-03-1919/03/2013	Particuliers	214 m²	Montpillen DIVONNE-les-BAINS 01220	Plus de détails
0B955	Permis de construire	2013-03-1212/03/2013	Particuliers	167 m²	LA FEUILLASSE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS470 AS470 AS470	Permis de construire	2014-01-2424/01/2014	Particuliers	166 m²	581 RUE D ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AO382 AO382 AO382	Permis de construire	2013-04-1515/04/2013		599 m²	PRE MOTHEIRON DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AO293	Permis de construire	2013-04-2929/04/2013		1040 m²	468 AV DE LA GRANDE CHAMPA DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0A291 0A291 0A291	Permis de construire	2013-07-2525/07/2013	Particuliers	101 m²	LA BARONNE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AL319 AL319	Permis de construire	2013-03-1414/03/2013	Particuliers	150 m²	PLAN DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE552 AE552	Permis de construire	2013-04-2323/04/2013	Particuliers	202 m²	66 Rue Guy de maupassant DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AL364 AL364 AL364	Permis de construire	2013-06-0606/06/2013	AQUARELLE IMMOBILIER Promoteurs (SAI)	160 m²	223 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS470 AS470 AS470	Permis de construire	2014-01-2424/01/2014	Particuliers	167 m²	581 RUE D ARBERE Les Magdelons - Lot 2 DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AD135	Permis de construire	2013-09-0606/09/2013	OBJECTIF PIERRE Promoteurs (SAI)	1051 m²	LES HOUCHES DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AX204	Permis de construire	2013-07-0404/07/2013	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	1100 m²	654 Avenu des Voirons DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC995	Permis de construire	2013-09-1919/09/2013	Particuliers	187 m²	270 CHE DES ARANYES DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC1242 AC1242 AC1242	Permis de construire	2013-07-0202/07/2013	Particuliers	199 m²	Les Berges de la Vouatta - DIVONNE-les-BAINS 01220	Plus de détails
0H1576 0H1576	Permis de construire	2013-07-1717/07/2013	Particuliers	180 m²	Rue des Pres Tiers DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AI98 AI98	Permis de construire	2013-08-1919/08/2013	Particuliers	124 m²	813 Avenu de Geneve DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS470 AS470 AS470	Permis de construire	2014-01-2424/01/2014	Particuliers	215 m²	581 RUE D ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AX222	Permis de construire	2013-08-2222/08/2013	Bailleurs sociaux SAI	5284 m²	des Voirons et du Cret d' DIVONNE-les-BAINS 01220	Plus de détails
AS38 AS38 AS38	Permis de construire	2013-09-2020/09/2013	Particuliers	463 m²	CARRELA DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AN152	Permis de construire	2013-08-2020/08/2013	Particuliers	197 m²	96 RUE DE VIGNY DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS966 AS966	Permis de construire	2013-09-0909/09/2013	Particuliers	131 m²	Chemin du Chateau DIVONNE-les-BAINS 01220	Plus de détails
AP305	Permis de construire	2014-03-1010/03/2014	Particuliers	136 m²	301 Avenu DES VOIRONS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC206 AC206	Permis de construire	2013-11-0707/11/2013	Particuliers	155 m²	315 Rue de Villard Divonne 01220	Plus de détails
0H1279	Permis de construire	2013-10-2525/10/2013	Particuliers	139 m²	55 RUE ETIENNE DEPREZ DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE80	Permis de construire	2013-10-3131/10/2013	SCI ou autres supports de programmes de construction	3939 m²	5918 RUE DU JURA La Tate DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0I367	Permis de construire	2014-01-0909/01/2014	Particuliers	0 m²	1211 CHE DE RECREDOZ Vesenex DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AD133	Permis de construire	2015-02-1313/02/2015	Particuliers	180 m²	221 RUE GUY DE MAUPASSANT DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS603	Permis de construire	2014-02-0606/02/2014	Particuliers	142 m²	Les Magdelons DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AX133	Permis de construire	2014-02-1818/02/2014	Particuliers	116 m²	95 RUE DE LA VERSOIX DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE61 AE61	Permis de construire	2014-06-2525/06/2014	Autres professionnels de la construction	4685 m²	Rue Renee Vidart DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AK67 AK67 AK67	Permis de construire	2014-09-1818/09/2014	SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES Promoteurs reconnus comme tels	2846 m²	66 Avenu Marcel Anthonioz DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC1167 AC141	Permis de construire	2014-09-1919/09/2014	SCA DE LA ROUE	603 m²	836 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC1104	Permis de construire	2014-07-0707/07/2014		545 m²	371 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AD9 AD9	Permis de construire	2014-08-0606/08/2014		523 m²	346 CHE DE LA CREUSE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AL320 AL320	Permis de construire	2014-06-1818/06/2014	Particuliers	150 m²	320 Chemi des aranyes DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AP272	Permis de construire	2014-07-1717/07/2014	Particuliers	357 m²	320 RUE DE LA TUILIERE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0B495 0B495 0B495	Permis de construire	2014-07-1717/07/2014	Particuliers	482 m²	1876 Chemi DE L ETRAZ DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE158 AE158	Permis de construire	2014-07-1717/07/2014	MERCUEL	376 m²	635 Rue de Lausanne DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H1453	Permis de construire	2014-07-1717/07/2014	Promoteurs (SAI)	140 m²	1301 RUE GUY DE MAUPASSANT DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H833	Permis de construire	2014-09-2525/09/2014	Particuliers	229 m²	LE BOURNALET DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE354	Permis de construire	2014-09-2323/09/2014	SQUARE 52 SCI ou autres supports de programmes de construction	1312 m²	52 Alle du Square de Lausanne DIVONNE-les-BAINS 01220	Plus de détails
0H1587 0H1587	Permis de construire	2014-10-2424/10/2014	AQUARELLE IMMOBILIER Promoteurs (SAI)	231 m²	Chemi de Pain Loup Divonne les Bains 01220	Plus de détails
AO322	Permis de construire	2014-10-1414/10/2014	SAS HENRI IV	1128 m²	24 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AI49	Permis de construire	2014-10-3030/10/2014	Particuliers	394 m²	PETITE CHAMPAGNE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE358	Permis de construire	2014-10-2323/10/2014	Particuliers	140 m²	55 Avenu de l'Acqueduc DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC1055	Permis de construire	2014-10-1515/10/2014	Particuliers	97 m²	Chemi du Clezet DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0F659 0F659 0F659	Permis de construire	2014-12-2323/12/2014	Particuliers	0 m²	5635 CHE DE LA FERME DE MU DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H1259	Permis de construire	2014-12-1515/12/2014	Particuliers	140 m²	334 Chemi de Pain Loup DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC1145	Permis de construire	2015-02-0202/02/2015	Particuliers	198 m²	411 Rue de Villard DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0F785	Permis de construire	2015-01-2626/01/2015	Particuliers	26 m²	80 Chemi DE TIR - MIR DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AD311 AD311 AD311	Permis de construire	2015-02-1212/02/2015	Particuliers	138 m²	468 Chemi de la Creuse DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H1052 0H1052 0H1052	Permis de construire	2015-01-0808/01/2015	Particuliers	806 m²	CHAMP VERDON DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H1470 0H1470 0H1470	Permis de construire	2015-05-1212/05/2015	Particuliers	1050 m²	LES HUTINS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS965 AS965	Permis de construire	2015-03-0303/03/2015	Particuliers	151 m²	Chemi du Chateau DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC1167	Permis de construire	2015-05-0505/05/2015	SCI de particuliers	246 m²	Chemi de la Roue DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC1004 AC1004	Permis de construire	2015-05-0505/05/2015	Particuliers	250 m²	178 Chemi de la Roue DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AR328 AR325 AR324	Permis de construire	2015-06-2323/06/2015		830 m²	125 Rue de la Cote d'Arbere DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS769 AS769	Permis de construire	2015-05-0404/05/2015	Particuliers	0 m²	78 RUE DE LA COTE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AV30	Permis de construire	2015-07-0707/07/2015	MERCUEL	263 m²	79 Chemi DE POISAN DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AP308	Permis de construire	2015-06-0909/06/2015	Particuliers	360 m²	301 Avenu DES VOIRONS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS349 AS349	Permis de construire	2015-07-0808/07/2015		1019 m²	328 Rue des Fontanettes DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE205 AE205	Permis de construire	2015-09-1515/09/2015	Particuliers	224 m²	Avenu de l'Acqueduc DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AT59 AT59	Permis de construire	2015-08-0808/08/2015	Particuliers	169 m²	617 Rue d'arbere DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC490 AC490 AC490	Permis de construire	2015-09-2424/09/2015	Particuliers	m²	VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H696	Permis de construire	2015-12-0808/12/2015	Particuliers	133 m²	Chemi du Pain Loup DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AL116 AL180	Permis de construire	2015-12-2121/12/2015	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	2350 m²	Avenu des Thermes DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AE358	Permis de construire	2015-10-2727/10/2015	Promoteurs (SAI)	216 m²	55 Avenu de l' Aqueduc DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0B222	Permis de construire	2015-12-2222/12/2015		1486 m²	PEUDEX DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AP172 AP283	Permis de construire	2016-01-2424/01/2016	Particuliers	698 m²	299 Avenu du Saleve DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H1506 0H1504 0H1503	Permis de construire	2016-04-0606/04/2016		1663 m²	LES HUTINS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC98 AC100	Permis de construire	2016-04-2929/04/2016	Particuliers	50 m²	5417 RUE DE LA COMBE DE L'EAU DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0C193	Permis de construire	2016-03-2525/03/2016	Particuliers	197 m²	463 RUE JEAN DE GINGINS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AR325 AR324 AR322	Permis de construire	2016-05-1212/05/2016		1660 m²	215 RUE DE LA COTE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AM1	Permis de construire	2016-04-2020/04/2016	Particuliers	118 m²	199 Chemi des Aranyes Villard DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS349	Permis de construire	2016-06-0202/06/2016	Particuliers	725 m²	328 RUE des FONTANETTES DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0B997	Permis de construire	2016-07-1111/07/2016	Particuliers	61 m²	857 RUE DE LA COMBE DE L'EAU DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0B982	Permis de construire	2016-07-1212/07/2016	Particuliers	198 m²	LES MOUILLES DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H1478 0H1475 0H1473	Permis de construire	2016-10-0606/10/2016	PERLE NOIRE 2	481 m²	LES HUTINS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H573	Permis de construire	2016-08-1111/08/2016	Particuliers	68 m²	1217 RUE JEAN DE GINGINS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AR262 AR207	Permis de construire	2016-08-0101/08/2016	Particuliers	114 m²	DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0I272	Permis de construire	2016-11-0707/11/2016	SCI LES GRANDS CHAMPS DIVONNAIS	308 m²	LES GRANDS CHAMPS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC431	Permis de construire	2016-09-1212/09/2016	MERCUEL	558 m²	81 rue de la combe de l'eau Villard Divonnne-les-Bains 01220	Plus de détails
AI79	Permis de construire	2016-12-2121/12/2016	IMOTIS SAS Promoteurs (SAI)	500 m²	577 AV DE GENEVE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AK258	Permis de construire	2016-12-0101/12/2016	MARIGNAN RESIDENCES Promoteurs (SAI)	2741 m²	296 av Marcel Anthonioz DIVONNE-LES-BAINS	Plus de détails
AO290	Permis de construire	2016-10-2828/10/2016	OGIC Promoteurs (SAI)	1489 m²	96 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AO428	Permis de construire	2017-02-0101/02/2017	Particuliers	0 m²	473 CHE DE LA CITE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AO135	Permis de construire	2017-02-0707/02/2017	Particuliers	1326 m²	120 CHE DES VERGNES DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AR255 AR253 AR264	Permis de construire	2017-03-2828/03/2017	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN EPL (ex SEM)	6014 m²	LA SCIE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS1021 AS1018 AS1017	Permis de construire	2017-01-1010/01/2017	Particuliers	199 m²	341 RUE DES FONTANETTES DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AD177	Permis de construire	2017-01-1717/01/2017	Particuliers	180 m²	665 RUE GUY DE MAUPASSANT DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS491	Permis de construire	2017-01-1010/01/2017	Particuliers	166 m²	ARBERE 341 CHEMIN DES FONTANETTES (1474M_- p DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H1595 0H1596	Permis de construire	2017-03-0202/03/2017	Particuliers	125 m²	334 Chemi de Pain Loup DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC1104	Permis de construire	2017-03-2727/03/2017	AQUARELLE IMMOBILIER Promoteurs (SAI)	502 m²	371 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0A952	Permis de construire	2017-04-1010/04/2017	Particuliers	218 m²	91 CHEMI DE LA BARONNE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AO369	Permis de construire	2017-03-2222/03/2017	SCI LA GRANDE CHAMPAGNE SCI ou autres supports de programmes de construction	900 m²	GRANDE CHAMPAGNE D EN HAUT DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0H1344 0H1345 0H1346	Permis de construire	2017-06-1212/06/2017	DIAMUS	445 m²	1251 RUE GUY DE MAUPASSANT DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS89 AS337	Permis de construire	2017-04-0404/04/2017	Particuliers	62 m²	378 Chemi de Chane DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AC1332	Permis de construire	2017-04-2828/04/2017	Particuliers	113 m²	120 Chemi de la Roue DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0I295 0I294P	Permis de construire	2017-05-0505/05/2017	Particuliers	348 m²	LES GRANDS CHAMPS DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AL65	Permis de construire	2017-04-2525/04/2017	Particuliers	171 m²	PLAN DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
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AV282	Permis de construire	2024-07-0303/07/2024	Particuliers	99 m²	282 RUE DE LA SOURCE Divonne les Bains 01220	Plus de détails
0B825	Permis de construire	2024-07-0303/07/2024	Particuliers	47 m²	0267 RUE DE LA COMBE DE L'EAU DIVONNE-LES-BAINS 01220	Plus de détails
0H283	Permis de construire	2024-07-2929/07/2024		129 m²	0060 CHEMIN DE LA RIPPE DIVONNE-LES-BAINS 01220	Plus de détails
AS1063 AS1066	Permis de construire	2024-08-1212/08/2024	Particuliers	244 m²	0189 CHEMIN DE TIR - MIR Divonne les Bains 01220	Plus de détails
0F380	Déclaration préalable de travaux	2013-04-2626/04/2013	G2T.IMMO Promoteurs (SAI)	60 m²	371 CHE DU CHATEAU DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS860	Déclaration préalable de travaux	2013-04-1515/04/2013	Particuliers	66 m²	483 RUE D ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0F380	Déclaration préalable de travaux	2013-08-1212/08/2013	G2T.IMMO Promoteurs (SAI)	36 m²	371 Chemi du Chateau DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
0F380	Déclaration préalable de travaux	2013-11-2626/11/2013	G2T.IMMO Promoteurs (SAI)	36 m²	371 CHE DU CHATEAU DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AO61	Déclaration préalable de travaux	2015-04-0101/04/2015	SCI PROGRESS	0 m²	328 AV DE GENEVE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AS939 AS938 AS936	Déclaration préalable de travaux	2016-12-2121/12/2016		6 m²	DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AN16	Déclaration préalable de travaux	2017-08-2828/08/2017	DIVONNE VOLTAIRE SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	342 RUE VOLTAIRE DIVONNE LES BAINS 01220	Plus de détails
AK403	Déclaration préalable de travaux	2023-01-3030/01/2023	SNC PLACE PERTEMPS SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	0043 PLACE PERDTEMPS Divonne les Bains 01220	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Divonne-les-Bains ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.