Permis de construire n° PC 00114312J0084 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114312J0084

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5635 CHE DE LA FERME DE MU DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 659 · 0F 659 · 0F 659

Superficie du terrain

9568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse5635 CHE DE LA FERME DE MU DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0F 659 · 0F 659 · 0F 659

Superficie terrain9568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant129 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.