Permis de construire n° PC 00114314J0053 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114314J0053

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP VERDON DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

08/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1052 · 0H 1052 · 0H 1052

Superficie du terrain

4089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

806 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/01/2015

Ouverture du chantier15/07/2015

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseCHAMP VERDON DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0H 1052 · 0H 1052 · 0H 1052

Superficie terrain4089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée806 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.