Déclaration préalable de travaux n° DP 00114315J0022 à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114315J0022

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SCI PROGRESS

Adresse du terrain

328 AV DE GENEVE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

01/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 61

Superficie du terrain

447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PROGRESS

SIRET79452797800017

SIREN794527978

Code postal01110

LocalitéHAUTEVILLE LOMPNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse328 AV DE GENEVE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAO 61

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.