Permis de construire n° PC 00114325J0049 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114325J0049

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

77 RUE DU CONTE DES PERMISSIONS DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

17/02/2026

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 218 · AS 1145 · AS 1148

Superficie du terrain

421 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/02/2026

Achèvement des travaux03/03/2026

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse77 RUE DU CONTE DES PERMISSIONS DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAS 218 · AS 1145 · AS 1148

Superficie terrain421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux démolie100 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce démolie100 m²

Surface agricole créée66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.