Permis d'aménager n° PA 00114313J0003 à Divonne-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 00114313J0003

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

INDIGO DIVONNE

Adresse du terrain

2465 CHE DE L ETRAZ DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 125 · 0A 125 · 0A 125

Superficie du terrain

76016 m²

Surface locaux créée

850 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

DénominationINDIGO DIVONNE

SIRET75388794200013

SIREN753887942

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse2465 CHE DE L ETRAZ DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0A 125 · 0A 125 · 0A 125

Superficie terrain76016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée850 m²

Surface commerce créée850 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.