Permis de démolir n° PD 00114313J0002 à Divonne-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 00114313J0002

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1838 CHEMI DE L'ETRAZ DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 627 · 0B 627 · 0B 627

Superficie du terrain

3906 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal73251

LocalitéAL ADELIYA BLOCK 2 HOUSE10

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse1838 CHEMI DE L'ETRAZ DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0B 627 · 0B 627 · 0B 627

Superficie terrain3906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.