Déclaration préalable de travaux n° DP 00114319J0031 à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114319J0031

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

241 AVENUE MARCEL ANTHONIOZ DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

21/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 551

Superficie du terrain

12958 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/04/2019

👤Demandeur

Code postal69480

LocalitéMORANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse241 AVENUE MARCEL ANTHONIOZ DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAK 551

Superficie terrain12958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.