Permis de construire n° PC 00114321J0031 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114321J0031

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

109 BOULEVARD DES EPINETTES DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

08/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 280 · AR 291 · AR 278

Superficie du terrain

1389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

181 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/09/2021

👤Demandeur

LocalitéALADILYA - KOWEIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse109 BOULEVARD DES EPINETTES DIVONNE-LES-BAINS 01220

ParcellesAR 280 · AR 291 · AR 278

Superficie terrain1389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant242 m²

Surface habitable créée181 m²

Surface habitable démolie59 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.