Permis de construire
N° PC 00114318J0032
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
H.D.L.
Adresse du terrain
DESSOUS PLAN DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
03/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 262 · AE 16 · AE 523
Superficie du terrain
10904 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationH.D.L.
SIRET38981914500035
SIREN389819145
Code postal26701
LocalitéPIERRELATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseDESSOUS PLAN DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAE 262 · AE 16 · AE 523
Superficie terrain10904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant840 m²
Surface habitable créée41 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.