Permis de construire n° PC 00114318J0032 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114318J0032

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

H.D.L.

Adresse du terrain

DESSOUS PLAN DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 262 · AE 16 · AE 523

Superficie du terrain

10904 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationH.D.L.

SIRET38981914500035

SIREN389819145

Code postal26701

LocalitéPIERRELATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseDESSOUS PLAN DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAE 262 · AE 16 · AE 523

Superficie terrain10904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant840 m²

Surface habitable créée41 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.