1. Accueil
  2. Cadastre Divonne-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00114326J0003
Permis de construire
N° PC 00114326J0003
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
291 RUE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1171 · AS 1174 · AS 1172
Superficie du terrain
808 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse291 RUE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAS 1171 · AS 1174 · AS 1172
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant13 m²
Surface habitable créée145 m²
Surface habitable démolie13 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.