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Permis de construire
N° PC 00114322J0023
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
ARTIS
Adresse du terrain
ALLEE DU SQUARE DE LAUSANN DIVONNE-LES-BAINS 01220
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 402
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
397 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/07/2022
Ouverture du chantier10/10/2024

👤Demandeur

DénominationARTIS
SIRET35038388100074
SIREN350383881
Code postal74370
LocalitéMETZ-TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseALLEE DU SQUARE DE LAUSANN DIVONNE-LES-BAINS 01220
ParcellesAE 402
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée397 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.