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Permis de construire
N° PC 00114324J0046
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0864 CHEMIN DE CHANE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
21/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 826 · 0F 828 · 0F 824
Superficie du terrain
3218 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse0864 CHEMIN DE CHANE DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0F 826 · 0F 828 · 0F 824
Superficie terrain3218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant324 m²
Surface habitable créée216 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.