Permis de construire
N° PC 00114316J0033
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TATE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
24/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 298 · AE 242 · AE 276
Superficie du terrain
3090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
56 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/10/2016
Ouverture du chantier12/03/2017
Achèvement des travaux10/01/2018

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseLA TATE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAE 298 · AE 242 · AE 276
Superficie terrain3090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant186 m²
Surface habitable créée56 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.