Permis de construire n° PC 00114316J0033 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114316J0033

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TATE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

24/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 298 · AE 242 · AE 276

Superficie du terrain

3090 m²

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/10/2016

Ouverture du chantier12/03/2017

Achèvement des travaux10/01/2018

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseLA TATE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAE 298 · AE 242 · AE 276

Superficie terrain3090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant186 m²

Surface habitable créée56 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.