Permis de construire
N° PC 00114317J0026
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 BOULEVARD DES EPINETTES DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 170 · AR 165 · AR 164
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
295 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017
Ouverture du chantier08/03/2018

👤Demandeur

Code postal1003
LocalitéLAUSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse85 BOULEVARD DES EPINETTES DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAR 170 · AR 165 · AR 164
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée295 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.