Permis d'aménager
N° PA 00114315J0003
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
341 RUE DES FONTANETTES DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
18/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 491 · AS 1017 · AS 1018
Superficie du terrain
2432 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse341 RUE DES FONTANETTES DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAS 491 · AS 1017 · AS 1018
Superficie terrain2432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.