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Permis de construire
N° PC 00114313J0006
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
AQUARELLE IMMOBILIER
Adresse du terrain
223 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 364 · AL 364 · AL 364
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/06/2013
Ouverture du chantier20/08/2013

👤Demandeur

DénominationAQUARELLE IMMOBILIER
SIRET47936424200012
SIREN479364242
Code postal74400
LocalitéCHAMONIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse223 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAL 364 · AL 364 · AL 364
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.