Permis de construire n° PC 00114315J0047 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114315J0047

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SCI KOURBATOFF

Adresse du terrain

RUE DU GALET DE GARGANTUA DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

25/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 248

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI KOURBATOFF

SIRET48328296800013

SIREN483282968

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseRUE DU GALET DE GARGANTUA DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAR 248

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²

Surface commerce créée390 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.