Permis de construire n° PC 00114314J0007 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114314J0007

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SCA DE LA ROUE

Adresse du terrain

836 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1167 · AC 141

Superficie du terrain

3061 m²

Logements créés

Surface habitable créée

603 m²

← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/09/2014

Ouverture du chantier07/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCA DE LA ROUE

SIRET80947906600015

SIREN809479066

Code postal39360

LocalitéVIRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse836 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAC 1167 · AC 141

Superficie terrain3061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 6 pièces ou +4

Surface habitable créée603 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.