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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00114316J0136
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
MERCUEL
Adresse du terrain
DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 939 · AS 938 · AS 936
Superficie du terrain
808 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

DénominationMERCUEL
SIRET50519258300035
SIREN505192583
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseDIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAS 939 · AS 938 · AS 936
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.