Permis de construire
N° PC 00114313J0009
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
DESLE
Adresse du terrain
5638 RTE DE GEX DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 59 · 0F 59 · 0F 59
Superficie du terrain
4226 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/07/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationDESLE
SIREN503440091
Code postal01220
LocalitéDIVONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse5638 RTE DE GEX DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0F 59 · 0F 59 · 0F 59
Superficie terrain4226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface commerce avant189 m²
Surface commerce créée66 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.