Permis de construire n° PC 00114313J0009 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114313J0009

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

DESLE

Adresse du terrain

5638 RTE DE GEX DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 59 · 0F 59 · 0F 59

Superficie du terrain

4226 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/07/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationDESLE

SIREN503440091

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse5638 RTE DE GEX DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0F 59 · 0F 59 · 0F 59

Superficie terrain4226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface commerce avant189 m²

Surface commerce créée66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.