Permis de construire n° PC 00114312J0089 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114312J0089

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1350 ROUTE DE L'HIPPODROME DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 273 · AH 273 · AH 273

Superficie du terrain

54000 m²

Surface locaux créée

4616 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal1262

LocalitéEYSINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse1350 ROUTE DE L'HIPPODROME DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAH 273 · AH 273 · AH 273

Superficie terrain54000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1174 m²

Surface locaux créée4616 m²

Surface agricole avant1174 m²

Surface agricole créée4293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.