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Permis de construire
N° PC 00114317J0028
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
G2T.IMMO
Adresse du terrain
DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 92
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

DénominationG2T.IMMO
SIRET52489316100033
SIREN524893161
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseDIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAS 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.