Déclaration préalable de travaux n° DP 00114324J0056 à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114324J0056

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Adresse du terrain

0298 GRANDE RUE GRANDE RUE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 115 · AK 519

Superficie du terrain

669 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationCARREFOUR PROXIMITE FRANCE

SIRET34513048807855

SIREN345130488

Code postal26901

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse0298 GRANDE RUE GRANDE RUE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAK 115 · AK 519

Superficie terrain669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant378 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant378 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.