Permis de construire n° PC 00114313J0017 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114313J0017

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BERGES DE LA VOUATTA - DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1242 · AC 1242 · AC 1242

Superficie du terrain

811 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier17/07/2013

Achèvement des travaux24/05/2014

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseLES BERGES DE LA VOUATTA - DIVONNE-LES-BAINS 01220

ParcellesAC 1242 · AC 1242 · AC 1242

Superficie terrain811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.