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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00114313J0151
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE PALLUD DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 494
Superficie du terrain
1066 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse27 RUE PALLUD DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAE 494
Superficie terrain1066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux démolie15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.