Permis de construire n° PC 00114321J0033 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114321J0033

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

AGENCE SERGE BASTIEN

Adresse du terrain

RUE DE DE VILLARD DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 195 · AC 193 · AC 192

Superficie du terrain

6208 m²

Logements créés

Surface habitable créée

294 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/09/2021

Ouverture du chantier24/02/2022

Achèvement des travaux15/12/2022

👤Demandeur

DénominationAGENCE SERGE BASTIEN

SIRET45340887400015

SIREN453408874

Code postal01220

LocalitéGRILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseRUE DE DE VILLARD DIVONNE-LES-BAINS 01220

ParcellesAC 195 · AC 193 · AC 192

Superficie terrain6208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable créée294 m²

Surface habitable démolie92 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.